Liens et documents utiles
Ouverture du site RappelConso : informations sur les rappels de produits dangereux ou défectueux
RappelConso est accessible depuis le 1er avril 2021, en version web et mobile, à l’adresse https://rappel.conso.gouv.fr. A destination du grand public, RappelConso recense les rappels de produits dangereux ou défectueux.
6 avril 2021
Information des professionnels du secteur alimentaire à la DD(CS)PP en cas d’autocontrôle positif
L'article 50 de la Loi EGALIM prévoir l'obligation des professionnels d'informer leur DD(CS)PP en cas d'autocontrôle défavorable sur les denrées ou sur l'environnement de productionhttp://mesdemarches.agriculture.gou...
31 octobre 2019
Dispositif Alim’confiance
7 avril 2017
Le guide du consommateur
14 décembre 2015
La réglementation
14 décembre 2015