<code>Attention : le nouveau règlement européen en matière de santé des végétaux est applicable au 14 décembre 2019. Pour en savoir plus :

• Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire : évolution des obligations pour les professionnels
• Questions / réponses : nouveau règlement (UE) 2016/2031 en santé des végétaux

Pour enregistrer votre établissement et obtenir les autorisations ou agréments nécessaires à votre activité de :

• production et/ou revente de végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire ;
• fabrication, traitement ou réparation d’emballages en bois ;
• importation de végétaux, produits végétaux ou autres objets soumis à certificat phytosanitaire ;
• exportation de végétaux, produits végétaux ou autres objets soumis à certificat phytosanitaire.

Veuillez vous rendre sur le site internet : "mes démarches" du Ministère en charge de l’agriculture.

un tableau recensant par grand type de culture (herbacée, conifère…) des organismes de quarantaine est mis à disposition par le SRAl . Ce document n’est pas exhaustif et n’a pas de valeur réglementaire. Il sera complété et actualisé si nécessaire.

SORE- surveillance des organismes règlementés et émergents en Bourgogne Franche-Comté nous contacter :
– Par téléphone : 03.39.59.40.95
– Par mail : sral.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr

• Flyer SORE 2022 (format pdf - 745.5 ko - 28/06/2023) Flyer plantes en danger, préserver la santé des plantes... Particuliers, professionnels ou scientifiques, vous êtes tous concernés.
  
• Flyer SORE 2023 (format pdf - 9 Mo - 31/05/2023) Le flyer de la SORE 2023 avec le bilan de la réalisation SORE 2022 en Bourgogne Franche-Comté. (Pour éditer le Flyer, faites une impression recto verso avec l’option retourner sur les bords courts)