Surveillance du territoire, gestion des organismes nuisibles et circulation des végétaux

publié le 24 mai 2022

Attention : le nouveau règlement européen en matière de santé des végétaux est applicable au 14 décembre 2019. Pour en savoir plus :

Pour enregistrer votre établissement et obtenir les autorisations ou agréments nécessaires à votre activité de :

  • production et/ou revente de végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire ;
  • fabrication, traitement ou réparation d’emballages en bois ;
  • importation de végétaux, produits végétaux ou autres objets soumis à certificat phytosanitaire ;
  • exportation de végétaux, produits végétaux ou autres objets soumis à certificat phytosanitaire.

Veuillez vous rendre sur le site internet : "mes démarches" du Ministère en charge de l’agriculture.