Surveillance du territoire, gestion des organismes nuisibles et circulation des végétaux
publié le 24 mai 2022
Attention : le nouveau règlement européen en matière de santé des végétaux est applicable au 14 décembre 2019. Pour en savoir plus :
- Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire : évolution des obligations pour les professionnels
- Questions / réponses : nouveau règlement (UE) 2016/2031 en santé des végétaux
Pour enregistrer votre établissement et obtenir les autorisations ou agréments nécessaires à votre activité de :
- production et/ou revente de végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire ;
- fabrication, traitement ou réparation d’emballages en bois ;
- importation de végétaux, produits végétaux ou autres objets soumis à certificat phytosanitaire ;
- exportation de végétaux, produits végétaux ou autres objets soumis à certificat phytosanitaire.
Veuillez vous rendre sur le site internet : "mes démarches" du Ministère en charge de l’agriculture.

La surveillance du territoire
- Organismes de quarantaine prioritaires (OQP)
- Organismes de quarantaines (fiches sur certains organismes)
- Organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ)
- Organismes nuisibles réglementés
- Organismes nuisibles non réglementés
- Arrêté du 16 avril 2020 portant établissement des listes d’organismes nuisibles au titre du 6° de l’article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime
- La plateforme ESV