La directive européenne du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates » vise à prévenir et réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
La mise en œuvre de cette directive s’appuie sur :

• la réalisation tous les 4 ans d’un programme de surveillance de la teneur en nitrates des eaux.
• le classement en zones vulnérables des territoires dont les eaux sont dégradées ou dont les masses d’eau superficielles sont atteintes ou susceptibles d’être atteintes dans un avenir proche par des phénomènes d’eutrophisation. La révision de ce classement intervient périodiquement et s’appuie sur les conclusions des programmes de surveillance.
• l’application dans ces zones vulnérables d’un programme d’actions agricoles, rendant notamment obligatoire un code de bonnes pratiques agricoles. Ce programme est constitué d’un programme d’actions national (PAN), complété par un programme d’actions régional (PAR), et d’un arrêté établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azoté. L’ensemble de ce dispositif constitue le 6ème programme d’actions Nitrates.

La révision du 6ème programme d’actions national nitrates est engagée avec un objectif d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions au 1er janvier 2024.