Le 7ème PAR BFC
Le 7e programme d’actions régional (PAR) nitrates Bourgogne-Franche-Comté a été signé le 9 août 2024. Il renforce le programme d’action national sur certaines mesures et entre en application le 1er septembre 2024.
Le 7e programme d’actions régional (PAR) nitrates Bourgogne-Franche-Comté a été signé le 9 août 2024.
Il renforce le programme d’action national sur certaines mesures et entre en application le 1er septembre 2024.
La déclaration environnementale décrit son élaboration, la manière dont il a été tenu compte des remarques émises lors des différentes consultations – dont la mise à disposition du public - ainsi que les motifs qui ont fondé les choix opérés.
Une plaquette, une foire aux questions (FAQ) et une carte interactive seront prochainement mises en ligne sur cette page.