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ARRETE GREN
Le programme d’actions nitrates est complété par un arrêté préfectoral établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Bourgogne Franche-Comté.
Ce document est communément appelé "arrêté GREN" car proposé par le Groupe Régional d’Expertise Nitrates (GREN).
L’arrêté en vigueur date du 20 novembre 2019.
Cartographie interactive
Une carte interactive permet de localiser tous les zonages concernés par le 7ème programme d’actions Nitrates.
Elle est disponible ici : https://cartes.ternum-bfc.fr/?config=apps/dreal-bourgogne-franche-comte/carte-nitrates.xml
Plaquette de communication
Cette plaquette expose, pour chaque mesure, les dispositions applicables : critères d’application et principales dispositions.
Afin de faciliter la lecture du document, les éléments nouveaux introduits par le 7e programme sont indiqués.
Les liens vers les différents textes de référence et outils disponibles sont cliquables, et vous emmènent directement sur leur page internet.
Foire aux questions
Cette FAQ fait la synthèse des réponses aux questions récurrentes posées.