Fonds européens
La nouvelle PAC 2023-2027
10 février 2023
La nouvelle PAC 2023-2027
Le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC 2023-2027) a été approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2023.
2 novembre 2022
Télépac 2021 : dossiers PAC 2021
La télédéclaration des dossiers PAC 2021 est ouverte depuis le 1er avril 2021. La date limite de dépôt des déclarations est fixée au 17 mai 2021. Le dossier PAC concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), les mesures (…)
12 avril 2021