Publications officielles
Décisions et composition des différentes instances de l’enseignement agricole
Téléchargez la composition de la commission consultative paritaire régionale (CCP R)
La CCP R émet un avis sur les décisions défavorables envisagées contre les agents contractuels sur budget des Établissements publics locaux d'enseignement agricole (EPELFPA), et notamment sur les décisions disciplinaires.
22 mai 2026
Composition de la commission d’appel des conseils de discipline (CADR)
La commission rend des avis sur les appels formés contre les décisions des conseils de discipline des lycées agricoles publics.
10 avril 2026
Modification composition CCP R au 29 10 2025
La CCP R, commission consultative paritaire régionale est compétente pour les agents contractuels de droit public des Établissements d’enseignement public agricole. Elle est saisie d’avis avant licenciement et peut se réunir en formation disciplinaire.
29 octobre 2025
Composition du conseil régional de l’enseignement agricole (CREA)
Le CREA débat et émet un avis sur la carte régionale des formations de l'enseignement agricole.
2 octobre 2025
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