Publications officielles
Décisions et composition des différentes instances de l’enseignement agricole
Composition de la CADR - Commission d’appel disciplinaire régionale
16 novembre 2026
Composition du bureau de vote électronique CCP R DRAAF BFC
Ce bureau de vote électronique sera chargé de superviser les opérations des élections professionnelles du 3 au 10 décembre 2026 pour le scrutin de la CCP R (commission consultative paritaire régionale compétente pour les agents contractuels sur budget des établissements publics locaux d'enseignement agricole (EPELFPA)), et de signer le procès-verbal (…)
16 novembre 2026
Composition modifiée du CSA REA
21 septembre 2026
Décision de composition du CREA
Le CREA, comité régional de l'enseignement agricole, a notamment pour compétence de se prononcer sur la carte régionale des formations du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
10 septembre 2026
Téléchargez la composition de la commission consultative paritaire régionale (CCP R)
La CCP R émet un avis sur les décisions défavorables envisagées contre les agents contractuels sur budget des Établissements publics locaux d'enseignement agricole (EPELFPA), et notamment sur les décisions disciplinaires.
22 mai 2026
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