Service Régional de la Formation et du Développement (SRFD)

Règlement intérieur de la Commission consultative paritaire des EPLEFPA

La commission consultative paritaire régionale des EPLEFPA (CCP R) a compétence pour donner un avis sur les procédures disciplinaires ou de licenciements qui concernent les salariés des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole. Son règlement intérieur a été modifié.

Composition de la formation spécialisée du CSA REA - Janvier 2025

La formation spécialisée du CSA REA traite de la santé et sécurité au travail dans les Établissements publics de formation agricole de la Région. La décision de janvier 2025 modifie celle de janvier 2023.

Décision composition CRAD 17 12 2024

CRAD : commission d'appel des décisions des conseils de disciplines des lycées agricoles

Composition du CSA REA au 06 092024

Composition du CREA au 06 09 2024

Décision de composition de la Commission Consultative Paritaire (CCP) du 15/01/2024

Les représentants siégeant au sein de la Commission Consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de Bourgogne-Franche-Comté instituée auprès de la Directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de Bourgogne-Franche-Comté, en application de l'arrêté du 10 févier 2009 modifié susvisé, sont (…)

Décision portant désignation des OS habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la CCPR des catégories A de la DRAAF BFC à (…)

Décision portant désignation des OS habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la CCPR des catégories B et C de la DRAAF (…)