Service Régional de la Formation et du Développement (SRFD)

Composition du conseil régional de l’enseignement agricole (CREA)

Le CREA est consulté sur l'évolution de la carte des formations de l'enseignement agricole régional. Un nouvel arrêté est pris pour remplacer trois membres (SNETAP-FSU et Confédération paysanne).

Composition de la commission consultative paritaire (CCP R) des EPLEFPA

La CCP R de la DRAAF émet des avis préalables à certaines décisions individuelles défavorables, concernant les agents contractuels des Établissements publics locaux d'enseignement agricole de la Région.

Composition de la commission régionale d’appel disciplinaire (CRAD)

La commission donne un avis sur les appels des décisions des conseils de discipline des lycées agricoles déposés par les familles.

Règlement intérieur de la Commission consultative paritaire des EPLEFPA

La commission consultative paritaire régionale des EPLEFPA (CCP R) a compétence pour donner un avis sur les procédures disciplinaires ou de licenciements qui concernent les salariés des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole. Son règlement intérieur a été modifié.

Composition de la formation spécialisée du CSA REA - Janvier 2025

La formation spécialisée du CSA REA traite de la santé et sécurité au travail dans les Établissements publics de formation agricole de la Région. La décision de janvier 2025 modifie celle de janvier 2023.

Décision portant désignation des OS habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la CCPR des catégories A de la DRAAF BFC à (…)

Décision portant désignation des OS habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la CCPR des catégories B et C de la DRAAF (…)

Décision portant désignation des OS habilitées à désigner des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée du CSA REA à l’issue (…)