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Le catalogue national des usages phytopharmaceutiques

L’ arrêté du 12 avril 2021 (format pdf - 194.4 ko - 26/04/2021) définit la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d’autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants.

En pratique, le site internet EPHY ANSES répertorie ces informations.