Démarche pour l’habilitation des enseignements optionnels ou facultatifs délivrés par les établissements d’enseignement agricole de Bourgogne-Franche-Comté
Cette démarche permet aux établissements d’enseignement agricole de Bourgogne-Franche-Comté de transmettre annuellement à la DRAAF-SRFD leur demande d’ouverture, de renouvellement, de modification ou de suppression d’un enseignement facultatif ou optionnel pour chaque promotion concernée et pour l’année scolaire en cours
A partir de 2026, les déclarations relatives aux habilitations des enseignements optionnels et facultatifs dispensés par les établissements d’enseignement agricole de Bourgogne-franche-Comté sont exclusivement réalisées via une démarche numérique.
Cette démarche se substitue à l’annexe 12 de la note de service 2019-461 relative aux enseignements facultatifs/optionnels et unités facultatives.
Le dépôt des demandes doit être réalisé avant le 10 juillet 2026.
Sont concernés par cette démarche, les enseignements optionnels et facultatifs suivants : Langues vivantes, Hippologie équitation, pratiques professionnelles et projets, pratiques physiques et sportives, pratiques sociales et culturelles, EATDD, EAT, Mathématiques complémentaires, mathématiques expertes.
Ne sont pas concernés par cette démarche, les unités facultatives engagement citoyen et mobilité.
Il convient de réaliser une démarche pour chaque enseignement optionnel ou facultatif concerné.
Contact DRAAF-SRFD BFC
habiliation.srfd.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
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