Achat et importation des produits phytosanitaires
Il existe une liste officielle des distributeurs et des applicateurs professionnels de produits phytosanitaires titulaires d’un agrément phytosanitaire.
Les produits phytosanitaires autorisés dans d’autres États membres de l’Union Européenne peuvent être introduits sur le territoire national pour être mis sur le marché ou utilisés sous certaines conditions.
ATTENTION : Une spécialité commerciale autorisée dans un pays de l’Union Européenne, formulée avec des substances actives approuvées dans l’Union Européenne, n’est pas forcément utilisable en France !
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) fournit la liste des permis de commerce parallèle délivrés, qui vaut liste des produits phytosanitaires qui peuvent être introduits en France avec des modalités spécifiques. Pour plus d’informations sur les démarches concernant l’importation de produits phytosanitaires, contactez l’unité « Contrôles et Santé publique » du SRAl BFC au 0380393000.
Parution au journal officiel de la république française du 22 décembre 2018 de l’avis aux opérateurs économiques concernés par l’interdiction à compter du 1er janvier 2019 de la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de certains produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel.