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Lancement du premier appel à projet 2021 "plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles" PDR Bourgogne

La modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements existants, la maîtrise des pollutions induites par l’activité d’élevage et la transition énergétique constituent plus que jamais les facteurs clé de la compétitivité des exploitations agricoles
L’objectif de l’opération est d’accompagner la modernisation et l’adaptation des bâtiments d’élevage, en lien avec leur compétitivité économique, l’amélioration des conditions de travail, la préservation de l’environnement (qualité de l’air, de l’eau, …) et l’économie dans l’utilisation des ressources.

Le présent appel à projet est ouvert du 30 mars au 07 mai sur les dispositifs suivants :

- Mesure 411 MC : Aides à la modernisation classique des bâtiments d’élevage dans les exploitations agricoles
Les investissements liés au dispositif "PACTE Bien-être animal et biosécurité" du plan de relance du Ministère en charge de l’agriculture sont éligibles à la mesure 41A

- Mesure 411 Energie :Aides aux investissement pour les équipements pour les économies d’énergie en élevage

- Mesure 411 Effluents : Aides aux investissements pour les équipements pour la gestion des effluents en zone vulnérable

- Mesure 413 et 431 : Aires de lavages

Les dossiers sont à déposer auprès de la DDT de votre département.

L’ensemble des documents nécessaires sont disponibles ci-dessous :

Mesure 411 MC :
arrete_4-1-1_MC_Mars_2021 (format pdf - 1.3 Mo - 02/04/2021)arrêté 4.1.1_MC_Mars 2021
Formulaire_demande_4-1-1_MC_01_04_2021 (format odt - 614 ko - 02/04/2021)Formulaire_demande_4.1.1_MC_01_04_2021
Notice_4-1-1_MC_Mars_2021 (format pdf - 1.6 Mo - 02/04/2021)Notice_4.1.1_MC_mars_2021

Mesure 411 Energie
arrete_4-1-1_energie_mars2021 (format pdf - 536.7 ko - 02/04/2021)arrêté 4.1.1_énergie_mars2021
Formulaire_demande_4-1-1_energie_mars2021 (format doc - 620 ko - 02/04/2021)Formulaire_demande_4.1.1_énergie_mars2021
Notice_4-1-1_energie_mars2021 (format pdf - 1.1 Mo - 02/04/2021)Notice_4.1.1_énergie_mars_2021

Mesure 411 Effluent
arrete_4-1-1_effluents_mars_2021 (format pdf - 529.8 ko - 02/04/2021)arrêté 4.1.1_effluents_mars 2021
Formulaire_demande_4-1-1_effluents_Mars_2021 (format doc - 670.5 ko - 02/04/2021)Formulaire_demande_4.1.1_effleunts_mars2021
Notice_4-1-1_effluents_Mars_2021 (format pdf - 1.1 Mo - 02/04/2021)Notice_4.1.1_effluents_mars_2021

Mesure 413 Aire de lavage individuelle
arrete_4-1-3_mars_2021 (format pdf - 677.8 ko - 02/04/2021)arrêté 4.1.3_mars2021
Formulaire_demande_4-1-3_mars_2021 (format doc - 433 ko - 02/04/2021)Formulaire_demande_4.1.3_mars2021
Notice_4-1-3_mars2021 (format pdf - 1.1 Mo - 02/04/2021)Notice_4.1.3_mars2021

Mesure 431 Aire de lavage collective
arrete_4-3-1_mars2021 (format pdf - 764.9 ko - 02/04/2021)arrêté 4.3.1_mars2021
Formulaire_demande_4-3-1_mars2021 (format doc - 364.5 ko - 02/04/2021)Formulaire_demande_4.3.1_mars2021
Notice_4-3-1_mars2021 (format pdf - 1.1 Mo - 02/04/2021)Notice_4.3.1_mars2021"