APPEL A PROJETS 2023 RECONNAISSANCE ET ANIMATION DES COLLECTIFS D’AGRICULTEURS ENGAGES DANS L’AGRO-ECOLOGIE



L’ambition de l’Etat est d’accompagner, de développer et de massifier les collectifs d’agriculteurs en transition agro-écologique, en s’appuyant sur des dispositifs de soutien financier à l’animation et aux investissements. Cette appellation générique englobe plusieurs types de collectifs dont les deux collectifs visés par ce présent appel à projets :

  • Les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) , instaurés par la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, sont des collectifs engagés dans l’agro-écologie au sens large : ils portent collectivement un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs systèmes ou modes de production agricole en visant une performance à la fois économique, sociale et environnementale. Ils sont officiellement reconnus par l’État et peuvent, entre autres, bénéficier de financements publics.
  • Les groupes Ecophyto 30 000 , recrutés à partir de 2016 répondent à l’action 4 du plan Ecophyto : « multiplier par 10 d’ici 2021 le nombre d’agriculteurs accompagnés dans la transition vers l’agro-écologie à bas niveau de Produits Phyto Pharmaceutiques (PPP) ». L’objectif est de diffuser largement les pratiques innovantes économes en PPP et économiquement performantes déjà éprouvées, notamment par le réseau de références constitué par les fermes Dephy. Ces groupes sont reconnus par l’État et bénéficient de financements publics.
    Vidéo de présentation d’un collectif 30 000 : https://www.youtube.com/watch?v=TORR5lGdRq4&feature=emb_logo

    Pour savoir à quel volet de l’appel à projet vous devez émarger, consulter l’arbre de décision ci-dessous ou contacter la DRAAF ou la Chambre Régionale d’Agriculture (coordonnées dans le guide d’aide en pièce jointe).


A titre informatif, vous trouverez ci-dessous :


Note : ces documents ont été réalisés avant la mise à jour 2023 de l’appel à projet. La phase d’émergence des GIEE n’existait pas.
Une présentation des appels à projets aura lieu le 23 mars en visioconférence (de 9h30 à 10h30).
Pour y participer, inscrivez-vous ici :
https://transnum-lm-pub.ac-dijon.fr/limesurvey/index.php/386291?lang=fr



Qui peut candidater ?


Tout collectif d’agriculteur souhaitant s’engager dans l’agroécologie est éligible.

Comment candidater ?


Vous pouvez télécharger ci-dessous un dossier de candidature correspondant à votre démarche. Pour vous aider à rédiger ce dossier de candidature, vous pouvez télécharger le guide d’aide à la rédaction.
 

2023 aap30000 giee (pdf - 2.7 Mio)




Votre candidature doit être transmise en un exemplaire informatique (au format pdf) à la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté au plus tard le 26 mai 2023

Pour l’envoi des dossiers de candidatures, adresser l’envoi électronique :

  • Pour le dossier 30 000 : collectifs.agroecologie.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
  • Pour le dossier GIEE : srea.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr


Pour l’appel à projets GIEE, les candidats au volet reconnaissance seront invités à venir présenter leurs dossiers.

Nota : chaque envoi de fichier joint ne doit pas dépasser au total 10 Mo compte tenu des limites de capacité de réception des courriels. Numérotez vos envois si vous devez en faire plusieurs et n’utilisez pas les plateformes de partage. Un accusé de réception de la DRAAF attestera de la bonne réception des fichiers informatiques.


Pour toutes informations ou renseignements, les candidats potentiels peuvent contacter la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté mathilde.parage@agriculture.gouv.fr (GIEE) ou aurore.minvielle-debat@agriculture.gouv.fr (30 000) ou la chambre régionale d’agriculture pauline.murgue@bfc.chambagri.fr



Pour en savoir plus


Télécharger le flyer de communication de la Bourgogne-Franche-Comté :

Plaquette de communication (pdf - 1.4 Mio)

Rendez vous sur le site du ministère :
http://agriculture.gouv.fr/sites/mi...











Présentation vidéo du dispositif
https://www.dailymotion.com/video/x75pa7e

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