Appel à projets "Diversification agricole et non agricole"

Les demandes doivent être déposées pour le 19 Août 2016 (délai de rigueur).

Un appel à projets est organisé pour accompagner les investissements de diversification agricole et non agricole.

Trois opérations du Programme de développement rural de Franche-Comté sont concernées

 4.1D Aides aux investissements en faveur de la mise en place de productions agricoles peu présentes

 4.2B Aides aux investissements en faveur de la transformation et commercialisation des produits agricoles

- 6.4C Aides aux investissements dans des activités non agricoles

Pour cet appel à projets et pour ces trois aides, la date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide complets auprès de la DDT de votre département est fixée au vendredi 19 Aout 2016.

Tout commencement de l’opération (signature d’un devis, d’un bon de commande....) avant la date de réception de votre dossier complet par la DDT rendra votre dossier inéligible.

Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans la notice.

Appel à candidature

Formulaire

Notice
rubrique "Publicité de l’aide européenne" modifiée le 27/06/2016


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