Autorisation des coupes et défrichement

La réglementation relative aux autorisations de coupes en forêt privée est synthétisée dans le document ci-dessous.

synthese reglementation autorisations de coupes (pdf - 624.6 kio)

Pour déposer une demande d’autorisation de défrichement ou d’autorisation de coupe, il existe deux possibilités :

 en ligne, en utilisant la télé-procédure
https://www.mesdemarches.agricultur...

Vous pouvez télécharger les pas à pas relatifs à ces démarches.

mode operatoire usagers teleprocedure coupes (pdf - 1.7 Mio)

mode operatoire usagers teleprocedure defrichement (pdf - 1.3 Mio)

 par courrier adressé à la Direction départementale des Territoires (DDT) du département de localisation du projet, en utilisant le formulaire CERFA adapté à votre demande.

1- Autorisation de défrichement
Formulaire CERFA 1362*08
https://www.formulaires.service-pub...
Notice du formulaire CERFA 1362*08
https://www.formulaires.service-pub...

2- Autorisation de coupe
Formulaire CERFA 12503*03 : demande d’autorisation administrative de coupes de bois
https://www.formulaires.service-pub...

Partager la page