Campagne de déclarations des ruches
La campagne de déclaration de ruches obligatoire s’ouvre comme chaque année le 1e septembre pour se finir le 31 décembre et concerne tous les propriétaires ou détenteurs de colonies d’abeilles dès la 1e ruche.
ATTENTION , une nouvelle version du formulaire Cerfa de déclaration a été mise en place depuis août 2023 pour clarifier et améliorer la qualité des données :
Télécharger la nouvelle version du Cerfa
La déclaration s’effectue en ligne à partir du site Mes démarches du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire .
Accéder au site Mes démarches
A défaut, elle peut être faite par papier avec un envoi à l’adresse indiquée sur le Cerfa.
La page internet du site Mes démarches a été revue pour clarifier les attendus et apporter les premières réponses. Une nouvelle foire aux questions a par ailleurs été établie et mise à disposition des usagers pour apporter des réponses sur la déclaration et à des questions plus générales autour de la déclaration de ruches.
Accéder à la foire aux questions
Pour des besoins d’informations générales autour de l’activité d’apiculteur, il existe un guide de l’apiculteur débutant disponible sur le site intranet du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
Accéder au guide