Certiphyto

publié le 23 mai 2022

Le certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques (PPP) appelé communément Certiphyto, atteste de connaissances suffisantes pour utiliser ces produits en sécurité et en réduire leur usage. Ce certificat est obligatoire pour tous les professionnels faisant usage de produits phytopharmaceutiques ou faisant des préconisations d’usage de ces produits.
Le certificat peut être obtenu suite à une formation ou un test selon les cas.
De très nombreux organismes de formation (OF) sont habilités par la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté pour mettre en œuvre ces formations et tests.

Le but de ces formations est de responsabiliser l’ensemble des acteurs susceptibles d’utiliser les produits afin de protéger leur santé, l’environnement et de les sensibiliser à la réduction d’usage de produits PPP.
Les thèmes abordés sont les suivants :
1- La réglementation
2- La prévention des risques pour la santé humaine
3- La prévention des risques pour l’environnement
4- Les méthodes alternatives visant à limiter l’usage des produits phytopharmaceutiques

Catégories de Certiphyto en lien avec l’usage professionnel des produits phytopharmaceutiques :
Depuis octobre 2016, il existe 5 catégories de Certiphyto avec une durée de validité de 5 ans.

Ces 5 catégories de Certiphyto visent à répondre aux différentes situations professionnelles liées aux produits phytopharmaceutiques. Par exemple :
-  Un salarié dans une entreprise d’espace vert qui décide du planning des traitements ou du choix des produits doit posséder le certificat individuel « décideur en entreprise soumise à agrément » ou DESA ;
-  Un agriculteur, chef d’exploitation, doit être titulaire d’un certificat dans la catégorie « décideur en entreprise non soumise à agrément » ou DENSA.

Le tableau suivant présente l’évolution des dénominations des certificats depuis leur création :

Quelle démarche pour obtenir un Certiphyto :
Le certificat individuel peut- être obtenu :
-  à partir d’un diplôme de moins de 5 ans inscrit dans la liste qui accompagne chacun des arrêtés Certiphyto,

Liste des diplomes et titres donnant droit au certificat (format pdf - 323.6 ko - 17/02/2020)

-  à la suite d’une formation et/ou d’un test (QCM) organisé par un organisme de formation habilité.
- Accès au primo-certificat :
Formation de 2 à 4 jours selon la catégorie du certificat suivie d’une évaluation (test),
Réussir le test de connaissances,
Détenir des diplômes ou titres depuis moins de 5 ans.
- Le renouvellement du certificat est accessible selon 3 voies :
Participer à la formation sans test,
Réussir le teste de connaissances,
Détenir un des diplômes ou titres requis depuis moins de 5 ans.


La demande du certificat individuel doit être réalisée de manière électronique sur le site internet : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31441.
La notice jointe est conçue pour vous aider à effectuer votre demande de certificat sur le site service-public.fr

Notice de demande de certificat via service-public.fr (format pdf - 1005.6 ko - 17/02/2020)

Comment passer d’un certificat à un autre ?
Il est possible à partir d’un certificat d’en obtenir un deuxième avec ou sans formation complémentaire. Pour plus de précision, nous vous recommandons de prendre contact avec un organisme de formation ou bien avec la DRAAF de votre région.

Textes réglementaires :
Le lien suivant vous permet d’accéder aux textes réglementaires en vigueur.

Les textes reglementaires (format pdf - 52.9 ko - 17/02/2020)

Vous pouvez également les trouver sur le site officiel du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation :
www.chlorofil.fr

Contacts :
Adresse postale :
DRAAF Bourgogne Franche Comté / SRFD
4 bis rue Hoche
BP 87865
21078 DIJON cedex
Adresse électronique : certiphyto.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr