Dermatose nodulaire contagieuse : Mise en place d’un fonds d’urgence en soutien à la prise en pension de bovins retenus en zone règlementée après leur retour d’estive
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse, un fonds d’urgence a été mis en place afin d’inciter les éleveurs des Zones Règlementées (ZR) à prendre en pension les animaux situés dans des estives et/ou pâtures localisées en ZR et qui ne peuvent pas retourner dans leurs sites principaux d’élevage situés en dehors de cette ZR (situés en zone indemne ou dans une autre zone règlementée)
Ce fonds d’urgence est doté d’une enveloppe de 400 000 € au niveau national, il s’articule en deux volets :
- Premier volet : clôturé, concerne les ZR1 et ZR2.
- Deuxième volet :
Début : au plus tôt le 21 octobre 2025
Fin : à la date de fin des restrictions de mouvements et au plus tard le 9 janvier 2026
Durée maximale d’indemnisation : 45 jours
Zones concernées : ZR3, ZR4 et ZR5
Pour qui ?
L’aide s’adresse aux exploitants d’élevage situés en ZR (y compris les établissements de l’enseignement agricole public et privé), qui prennent en pension des bovins respectant les critères mentionnés ci-dessus.
Quelle indemnisation ?
L’indemnisation est déterminée sur la base d’un forfait journalier maximum de 2€/bovin/jour dans la limite de 45 jours.
Le dépôt de dossiers se fait sur le site Démarches numériques accessible en cliquant sur les liens suivants :
Doubs : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddt25-fonds-d-urgence-de-soutien-a-la-prise-en-pension
Haute-Saône : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ddt70-soutien-pension-dermatose
Saône-et-Loire : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ddt-dncb-pension
Jura : https://www.jura.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-conjoncturelles-calamites-agricoles-et-indemnite-de-solidarite-nationale/Aides-conjoncturelles/Fonds-de-soutien-a-la-mise-en-pension-de-bovins
Côte d’Or : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ddt21-fonds-urgence-soutien-prise-en-pension-dnc
L’instruction des dossiers sera assurée par les DDTs au fur et à mesure des dépôts de demande.
Retrouvez ci-dessous le lien vers l’arrêté préfectoral régional définissant les modalités de mise en œuvre de ce dispositif :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/irecontenu/telechargement/133760/980562/file/recueil-bfc-2025-195-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Liste des communes appartenant aux différentes zones règlementées : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-3-zones-reglementees-impactant-la-region-a3570.html