Existe t’il un catalogue national des usages phytopharmaceutiques indiqués par les autorisations de mise sur le marché (AMM) et les permis de commerce parallèle (PCP) ?
L’arrêté du 12 avril 2021 définit la mise en oeuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d’autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants.
Les produits phytopharmaceutiques doivent faire l’objet d’une utilisation appropriée qui inclut le respect des conditions fixées par la décision d’autorisation de mise sur le marché (AMM) mentionnées sur l’étiquette des produits.
En pratique, le site internet EPHY ANSES répertorie ces informations.