Fiche pédagogique de mise en application des Zones de Non Traitement à proximité des zones d’habitation
La réglementation sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques a évolué depuis le 1er janvier 2020. En effet, des ZNT (zones de non traitement) doivent désormais être mises en place à proximité des zones d’habitation et des lieux accueillant des travailleurs de façon régulière.
Afin de faciliter l’appropriation de cette nouvelle réglementation, la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté met à disposition une fiche pédagogique à destination des agriculteurs. Cette fiche synthétique présente les distances à respecter selon le type de produit utilisé, et apporte les réponses aux principales questions qu’engendre ce nouveau dispositif. Le document est disponible ci-dessous.
Pour plus d’informations sur l’articulation réglementaire de ce dispositif, rendez-vous sur la page suivante : article 1873