Fonds Hydraulique Agricole 2026

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2 appels à projets sont publiés. Ils sont ouverts jusqu’au 6 septembre 2026 (inclus).

Volet Investissement

Cet appel à projet soutient les investissements dans des infrastructures hydrauliques dédiées à l’irrigation de parcelles agricoles.

Sous réserve que l’irrigation agricole reste la vocation principale de l’infrastructure, les investissements peuvent également servir à :

• D’autres usages agricoles : ferti-irrigation, lutte contre le gel, abreuvement des animaux.
• D’autres usages non économiques : la défense contre les incendies, le soutien d’étiage pour les besoins des milieux aquatiques.
• D’autres usages économiques (eau potable, industrie, tourisme, etc.), uniquement lorsque le projet est porté par des associations syndicales autorisées (ASA), des associations syndicales constituées d’office (ASCO), des unions d’ASA ou d’ASCO.

Sont ciblés les 5 types de projets suivants :

• Projets de rénovation, d’agrandissement et d’optimisation du patrimoine hydraulique existant lorsqu’ils concourent à la sécurisation et à l’efficience de l’accès à l’eau pour l’agriculture : réhabilitation et modernisation d’ouvrages de prélèvement, de stockage, de transport et de distribution d’eau brute améliorant l’efficience des réseaux ;
• Projets de nouvelles retenues agricoles ;
• Projets de stockage des eaux dans le cadre de projets de réutilisation d’eaux usées traitées à des fins agricoles ;
• Projets de réalimentation et de stockage en nappes phréatiques ;
• Projets de modernisation, de réhabilitation, de création et d’extension de réseaux d’irrigation, y compris des projets de réutilisation à des fins agricoles d’eaux usées.

Les projets sont à déposer en ligne, sous Démarche Numérique.

Volet Maturation

Cet appel à projet soutient les études préalables, l’ingénierie et l’animation territoriale nécessaires au montage des projets d’infrastructures hydrauliques.

2 modalités sont possibles, en fonction du type de projet envisagé :

• Voie A – Accompagnement à l’émergence et à la conception de projets partenariaux structurants en hydraulique agricole
• Voie B – Accompagnement à la conception de projets en hydraulique agricole, répondant aux conditions d’éligibilité du Volet Investissement

Les projets sont à déposer en ligne, sous Démarche Numérique.

Les appels à projets et leurs annexes sont en pièces jointes.

Pour les questions générales et techniques relatives à l’appel à projets, ainsi que pour les questions administratives en lien avec la demande de subvention, merci de vous adresser à :

• sreaf.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr