Formulaire administratif
- formulaire de demande de Certification phytosanitaire à l’exportation :
Préfet
de la région
Bourgogne-
Franche-Comté
DRAAF Bourgogne - Franche-Comté
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Les structures agréées pour les volets 2 et 5 de l’AITA : diagnostic d’exploitation Lien de consultation
- formulaire de demande de Certification phytosanitaire à l’exportation :