Réglementation

publié le 30 juin 2021
Gestionnaires forestiers professionnels

La Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 13 juillet 2010 a introduit le "gestionnaire forestier professionnel" (GFP) à l’article L.315-1 du code forestier.

 
Réglementation des coupes dans le Parc naturel régional du Morvan

L’arrêté interdépartemental de baisse de seuil de coupe a été publié le 3 juin 2021. Cet arrêté s’applique dans certaines communes du périmètre du Parc naturel régional du Morvan.