Lancement de l’appel à projet 2021 "plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles" PDR Franche-Comté - mesure 41A Effluent - 41B et 41C
La modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements existants, la maîtrise des pollutions induites par l’activité d’élevage et la transition énergétique constituent plus que jamais les facteurs clé de la compétitivité des exploitations agricoles.
L’objectif de l’opération est d’accompagner la modernisation et l’adaptation des bâtiments d’élevage, en lien avec leur compétitivité économique, l’amélioration des conditions de travail, la préservation de l’environnement (qualité de l’air, de l’eau, …) et l’économie dans l’utilisation des ressources.
Le présent appel à projet est ouvert du 1er septembre au 22 octobre avec une complétude des dossiers au 10 novembre sur les dispositifs suivants :
Mesure 41A : Aides à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage, a pour objectif de soutenir les projets d’amélioration de la gestion des systèmes d’élevage des exploitations agricoles volet “effluents”.
Mesure 41B : Aides aux investissements en faveur de la performance énergétique des exploitations agricoles a pour objectif de réduire l’impact environnemental des exploitations agricoles
Mesure 41C : Aides aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants
Les dossiers sont à déposer auprès de la DDT de votre département.
L’ensemble des documents nécessaires sont disponibles ci-dessous :
Arrêté :
210901_4_1AR_BR_CR_signe
Mesure 41A
notice_FRC_0401AR_2021_AAP2
formulaire_FRC_0401AR_2021_AAP2
formulaire_FRC_0401A_annexe_equine
existence_referentiel_couts_raisonnes_41A_batiment
Mesure 41B
notice_FRC_0401BR_2021_AAP2
formulaire_FRC_0401BR_2021_AAP2
formulaire_FRC_0401B_annexe_equine
notice_FRC_0401B_ANNEXES
Mesure 41C
notice_FRC_0401CR_2021_AAP2
formulaire_FRC_0401CR_2021_AAP2
formulaire_FRC_0401C_annexe équine
existence_référentiel couts raisonnés_41C_agroéquipements
Pour toutes les mesures
Liste_Communes_Zone_enjeu_phyto
liste_communes_ZV_2021
ListeCommunesCouvertureArreteJuillet2016
ListeCommunesZLF
ListeCommunesZone_Effluents_Elevage