Lancement de l’appel à projets investissement du Pacte en faveur de la haie 2024
Contexte et objectifs
Dans le cadre du déploiement du Pacte en faveur de la haie annoncé par le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire à l’automne 2023, cet appel à projets a pour objectif la mise en œuvre d’une aide à l’investissement pour des plantations de haies et d’arbres intra-parcellaires dans les exploitations agricoles.
Cet appel à projets soutient le développement de projets de plantations ou de travaux de régénération naturelle assistée de haies ou d’alignements d’arbres intraparcellaires.
En région Bourgogne-Franche-Comté l’enveloppe allouée par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire l’Alimentation est de 6,7 M€ annuel pour un objectif de plantation annuelle de 440 km/an.
Cet appel à projets est mis en œuvre par les services de l’État au niveau régional (Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt) et départemental (Direction Départementale des Territoires).
Projets et Structures éligibles
Sont éligibles, les personnes morales ou physiques qui réalisent des investissements sur des surfaces agricoles, c’est-à-dire :
- Les PME actives dans la production agricole primaire, comprenant :
- les agriculteurs, personnes physiques ou morales (GAEC, EARL, SARL),
- les lycées agricoles et les exploitations agricoles des établissements d’enseignement agricole,
- les groupements d’agriculteurs ayant une production agricole primaire, de type GIEE ou CUMA (composées à 100% d’agriculteurs).
- Les collectivités territoriales lorsqu’elles ont une activité de production agricole primaire.
Les projets suivants sont soutenus par ce présent appel à projet :
- plantation de haies sur des parcelles agricoles
- plantation d’arbres intraparcellaires (agroforesterie) sur des parcelles agricoles
- travaux de régénération naturelle assistée
Tous les dossiers déposés doivent faire l’objet d’un accompagnement technique (qui est financé) par une structure retenue par la DRAAF de Bourgogne-Franche-Comté dont la liste est présente ci-dessous :DRAAF Bourgogne-Franche-Comté Pour plus d’information, rendez-vous sur le site d’Alterre Bourgogne-Franche-Comté
Pour plus de détails, télécharger le cahier des charges de l’AAP en cliquant sur le lien en bas de page.
Comment candidater à l’AAP Investissement du pacte en faveur de la haie 2024 ?
Vous avez jusqu’au 20 septembre 2024 pour candidater de manière dématérialisée en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demarche-en-test-appel-a-projets-pacte-haie-n-1-vo
Instruction et contacts
- La DRAAF
pacte-haie.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr - Directions départementales des Territoires :
- Côte d’Or (21)
Marie PONS - marie.pons@cote-dor.gouv.fr - 03 80 29 43 70 - Doubs (25)
Le guichet unique agro-environnement : ddt-agro-env@doubs.gouv.fr
Sandrine ZORN - sandrine.zorn@doubs.gouv.f - 03 39 59 55 37 - Jura (39)
Bureau Agroécologie, Aides animales et Conjoncturelles ddt-aac@jura.gouv.fr - Nièvre (58)
Brigitte BOIRON, chargée de mission agriculture et filières (au BAFFAC) / brigitte.boiron@nievre.gouv.fr / 03 86 71 52 52
Sophie PITOCCHI, chef du bureau agriculteurs, foncier, filières et aides conjoncturelles (BAFFAC) / sophie.pitocchi@nievre.gouv.fr / 03 86 71 52 52 - Haute Saône (70)
Sophie BOUGAMONT - sophie.bougamont@haute-saone.gouv.fr - 03 63 37 92 59
Karin AFFLARD - karin.afflard@haute-saone.gouv.fr - 03 63 37 92 71 - Saône et Loire (71)
Denise Paule - denise.paule@saone-et-loire.gouv.fr - 03 85 21 86 98
Sylvie Martin - sylvie-s.martin@saone-et-loire.gouv.fr - 03 85 21 86 57 - Yonne (89)
Etienne ANGST - etienne.angst@yonne.gouv.fr - 03 86 48 42 75
Emmanuel PITOIS - emmanuel.pitois@yonne.gouv.fr - 03 86 48 42 34
Jean-Baptiste de BOUTRAY - jean-baptiste.de-boutray@yonne.gouv.fr - 03 86 48 42 66 - Territoire de Belfort (90)
Service Economie Agricole et Agro-écologie - ddt-seaa@territoire-de-belfort.gouv.fr - 03 84 58 86 59
- Côte d’Or (21)
Documents relatifs à l’appel à projets
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Texte explicatif détaillé de l’appel à projet (pdf - 3.9 Mio)
Ce document présente l'ensemble des modalités d'intervention pour le dispositif du pacte en faveur de la Haie
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La liste de l'ensemble des essences non productives est présentée dans ce document. Il n'existe pas de liste à l'échelle régionale pour l'éligibilité des plants productifs (50% maximum d'un projet de linéaire) | Région Bourgogne-Franche-Comté