Lancement du premier appel à projet 2020 "plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles

Publié le 19/02/2020

La modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements existants, la maîtrise des pollutions induites par l’activité d’élevage et la transition énergétique constituent plus que jamais les facteurs clé de la compétitivité des exploitations agricoles.
L’objectif de l’opération est d’accompagner la modernisation et l’adaptation des bâtiments d’élevage, en lien avec leur compétitivité économique, l’amélioration des conditions de travail, la préservation de l’environnement (qualité de l’air, de l’eau, …) et l’économie dans l’utilisation des ressources.

Le présent appel à projet est ouvert du 17 février au 3 avril sur les dispositifs suivants :

Mesure 41A : Aides à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage, a pour objectif de soutenir les projets d’amélioration de la gestion des systèmes d’élevage des exploitations agricoles. Elle comprend un volet “bâtiments” et un volet “effluents”.

Mesure 41B : Aides aux investissements en faveur de la performance énergétique des exploitations agricoles a pour objectif de réduire l’impact environnemental des exploitations agricoles

Mesure 41C : Aides aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants a pour vocation de limiter l’utilisation d’intrants (notamment les produits phytosanitaires).

Mesure 41E (porteurs agricoles) et 43A (porteurs non-agricoles) : Aides à la réalisation d’aires de remplissages et de lavage des pulvérisateurs et de plateformes de réalisation des bouillies (usage agricole - porteurs agricoles ou non agricoles) visent à renforcer la contribution des exploitations agricoles à l’atteinte des objectifs de préservation de la ressource en eau.

Les dossiers sont à déposer auprès de la DDT de votre département.
Tout commencement de travaux avant la date d’accusé de réception de dossier complet remis par la DDT rendra le dossier inéligible.

L’ensemble des documents nécessaires sont disponibles ci-dessous :

Arrêté : Appel à projets ’modernisation PCAE 41A-B-C et E et 43A

Arrete_2020-B-08257 (pdf - 1.5 Mio)

mesure 41A :
notice_

notice_FRC_0401A_2020_AAP1 (pdf - 668.5 kio)

formulaire_

formulaire_FRC_0401A_2020_AAP1 (pdf - 1 Mio)

formulaire_

formulaire_FRC_0401A_annexe_equine (pdf - 344.6 kio)

existence_referentiel_couts_raisonnes_

existence_referentiel_couts_raisonnes_41A_batiment (pdf - 393.2 kio)

mesure 41B :
notice_