Le Système de Conseil agricole
Le SCA est un dispositif prévu par le règlement européen 1306/2013 (article 12 à 15). Il permet à tout agriculteur qui le souhaite de recevoir un conseil en matière de gestion des terres et des exploitations, en particulier sur la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la PAC. En France, il vise également à contribuer à la transition agro-écologique des exploitations agricoles.
Plusieurs organismes de conseil sont habilités par la DRAAF en Bourgogne-Franche-Comté et peuvent dispenser desconseils de façon individuelle ou collective, sur les thèmes suivants :
- la conditionnalité ;
- le verdissement et le maintien de la terre en condition agricole ;
- les mesures concernant les exploitations agricoles relatives à leur modernisation, au renforcement de la compétitivité, à l’intégration dans les filières, à l’innovation, à l’orientation vers le marché et à la promotion de l’entrepreneuriat ;
- les exigences au niveau de l’exploitation liées à la Directive Cadre sur l’Eau ;
- les exigences au niveau de l’exploitation liées à l’application de la Directive sur la lutte intégrée contre les organismes nuisibles aux cultures ;
- la promotion des conversions d’exploitation (y compris à l’agriculture biologique) et la diversification de leurs activités économiques ;
- les actions relatives à l’atténuation du changement climatique ou l’adaptation à celui-ci, à la biodiversité et à la protection des eaux.
Les réseaux habilités au titre du SCA sont les seuls à pouvoir délivrer les « attestations conditionnalité » que l’exploitant agricole peut faire valoir comme facteur de moindre risque pour la sélection des contrôles PAC.
Liste des Réseaux habilités en BFC :
| Nom du Réseau | Animateur/trice | Contact | Emprise géographique | Date Fin d’habilitation |
|---|---|---|---|---|
| SCA Grand Est "Magister - European Agro Technologie - Viti progress - Viti concept - MARJOLLET Régis" | Charlène FENNEBRESQUE | charlene.fennebresque@eat-conseil-agro.com Tél. : 06 72 81 55 26 |
Grand-Est, Hauts de France, Bourgogne-Franche-Comté, Ile de France | 30/11/2026 |
| SCA Coopérative Agricole Lorraine | Claire COLLOT | Claire.collot@cal-lorraine.fr Tél. : 06 33 33 62 80 / 03 83 97 43 00 |
Départements : Meurthe et Moselle, Meuse, Vosges, Haute-Marne, Haute Saône |
11/09/2028 |
| SCA GIE ICV-VVS | Eric BONTEMPS | ebontemps@icv.fr Tél. : 04 67 07 04 96 |
Nouvelle Aquitaine, Auvergne Rhône –Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie, Pays de la Loire, Provence alpes Côte d’Azur | 05/01/2029 |
| SCA Calemco Holding | Christophe CALVET | Christophe.calvet@calvetagro.fr Tél. : 04 66 88 01 64 |
Occitanie, PACA, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle Aquitaine, Centre-Val de Loire | 07/11/2027 |
| SCA Fédération des Caves coopératives du Beaujolais et du Lyonnais | Géraldine CHEVILLON | Fede.coop@beaujolais.com gchevillon@beaujolais.com Tél. :04 74 02 63 85 / 06 76 94 55 42 |
Départements : Rhône, Loire, Saône et Loire |
06/04/2027 |
| SCA CERFRANCE Alliance Centre | Isabelle DURAND-GROUÉ | igroue@alliancecente.cerfrance.fr Tél. : 02 37 91 42 68 - 06 37 27 46 63 |
Départements : Cher, Eure et Loir, Indre, Indre et Loire, Loir et cher, Loiret, Nièvre et Essonne |
05/07/2026 |