Les structures agréées pour les volets 2 et 5 : diagnostic d’exploitation
Dans le cadre des volets 2 et 5 de l’ AITA, une aide pour des prestations de diagnostic et de conseil est accordées aux structures qui proposent ces prestations aux porteurs de projets à l’installation pour un diagnostic de l’exploitation à reprendre, et aux futurs cédants pour les diagnostics d’exploitation à céder.
Ces diagnostics doivent suivre un cahier des charges précis afin de permettre d’évaluer le potentiel de l’exploitation susceptible d’être reprise. Les bénéficiaires du diagnostic doivent également remplir des critères particuliers.
Aussi, les structures qui proposent ces diagnostics doivent être agréées ; elles s’engagent ainsi à proposer une prestation encadrées par l’État à tous les demandeurs.
En Bourgogne-Franche-Comté, l’agrément des Structures assurant les prestations de diagnostic a été prorogé en 2024 selon les mêmes conditions qu’en 2023 ; les structures bénéficiaires étant les Chambres départementales ou interdépartementale d’agriculture de la région.
L’agrément court jusqu’au 31/12/2024. vous trouverez ci dessous l’arrêté préfectoral pour l’agrément 2024
arrêté d’agrément 2024 (pdf - 807.2 kio)
arrêté d'agrément des structures assurant les prestations de diagnostic pour le volet 2 et 5 de l'AITA
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Actuellement, il n’y n’y a pas de structure agréée pour 2025 dans l’attente de la parution d’une nouvelle instruction technique.