Mise aux normes et capacités de stockage des effluents d’élevage

publié le 28 avril 2017 (modifié le 29 octobre 2021)

Le 6ème programme d’actions « Nitrates » a été publié le 11 octobre 2016 pour son volet national (PAN). Il est applicable sur l’ensemble des zones vulnérables désignées jusqu’en 2021.

Les prescriptions du PAN relatives aux ouvrages de stockage des effluents d’élevage s’appliquent à toute exploitation d’élevage ayant au moins un bâtiment d’élevage situé en zone vulnérable. Tous les animaux et toutes les terres de l’exploitation, qu’ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte.

Les élevages entrant en zone vulnérable en 2021 ont jusqu’au 1er septembre 2023 pour se mettre aux normes.

Pour plus d’informations sur la réglementation applicable, les délais de mise aux normes et les aides financières :
-  20211028_note_info (format pdf - 58.6 ko - 28/10/2021)

Retrouvez le formulaire à transmettre à la DDT avant le 30 juin 2022 (déclaration d’intention de s’engager dans un projet d’accroissement des capacités de stockage) : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ > Exploitation agricole > S’engager dans une démarche qualitative ou environnementale

Pour vous aider dans le calcul des capacités de stockage des effluents d’élevage : site de l’Idele.