Nouveau décret sur les organes de gouvernance liés à la politique publique sur l’installation et la transmission des exploitations agricoles
Le 7 septembre 2026, un nouveau décret est sorti, il porte sur les instances de concertation de la politique d’installation et de transmission en agriculture.
Il redéfinit et organise la gouvernance ainsi que le fonctionnement des instances chargées de piloter le renouvellement des générations en agriculture.
Il encadre de manière plus précise les rôles, composition et fonctionnement :
- du Comité national pour l’installation et la transmission (CNIT)
- du comité régional pour l’installation et la transmission (CRIT)
- du comité opérationnel départemental de l’installation et de la transmission (COD)
Cela aura pour conséquence dans notre région de renouveler les membres du CRIT et de créer le COD dans chaque département de la région.
Concernant la composition du CRIT, les grands changements concernent :
- le nombre de membres participants, avec un resserrement des structures représentées. Il n’y a plus de possibilité d’ouvrir la composition à d’autres partenaires
- le caractère nominatif de l’arrêté de composition : les membres sont désignés pour 3 ans (membre + 1 remplaçant)
- le CRIT doit se réunir 2 fois par an
La nouvelle composition du CRIT devra être effective pour le 31 décembre 2026 au plus tard.
Vous trouverez ci-après le décret