Règlementation en vigueur sur le risque feu de forêt en région Bourgogne-Franche-Comté

Fermer

Afin de limiter le risque d’incendie, chaque préfecture départementale élabore un arrêté préfectoral réglementant les activités pouvant engendrer des départs de feux. Ces arrêtés sont rappelés ci-dessous et sont disponibles sur chaque site des préfectures :

• Préfecture de Côte d’Or : Arrêté préfectoral cadre relatif à l’usage du feu et à la prévention des feux de forêt et d’espace naturel – mis à jour le 15 juin 2026 ;

• Préfecture du Doubs : Arrêté préfectoral portant règlement départemental de protection contre les risques d’incendie de forêt et d’espaces naturels – mis à jour le 4 mai 2025 ;

• Préfecture du Jura : Arrêté préfectoral réglementant les usage du feu et les mesures pour la prévention des incendies - en vigueur depuis le 28 juillet 2023 ;

• Préfecture de la Nièvre : Arrêté préfectoral portant réglementation de l’emploi du feu dans le département de la Nièvre – en vigueur depuis le 17 mai 2023 ;

• Préfecture de Haute-Saône : Arrêté préfectoral portant règlement départemental relatif à l’incinération des végétaux et à la protection des forêts et des espaces naturels, contre les risques d’incendie sur la Haute-Saône – en vigueur depuis le 29 septembre 2023  ;

• Préfecture de Saône-et-Loire : Arrêté préfectoral relatif à la prévention des feux de forêt et d’espace naturel – en vigueur depuis le 10 octobre 2025  ;

• Préfecture de l’Yonne : Arrêté préfectoral réglementant le brûlage en plein air des résidus ou rémanents de cultures, d’exploitations forestières et des déchets végétaux – en vigueur depuis le 9 juillet 2020 (révision en cours) ;

• Préfecture du Territoire de Belfort : Arrêté préfectoral portant règlement départemental de protection des forêts contre les incendies – en vigueur depuis le 2 décembre 2025

Chaque département fixe un niveau de vigilance à partir d’une analyse croisée entre les services départementaux d’incendie et de secours et Météo-France. Ce niveau de vigilance est disponible sur les sites des préfectures, le cas échéant.

Il est ainsi possible que des arrêtés supplémentaires de restriction d’activités soient mis en œuvre en fonction de la situation météorologique. Il conviendra de vous rapprocher de vos préfectures et/ou de vos directions départementales des territoires.

En tout état de cause, le grand public ainsi que les professionnels sont invités à suivre le site « météo des forêts » permettant d’avoir une information sur 48h du niveau de danger auquel est soumis la végétation.