Appel à candidatures : Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux de niveau 2

Dans le cadre de la planification écologique, les objectifs de la France sont de réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2030 par rapport à 1990 et parvenir à la neutralité carbone à horizon 2050.
En juillet 2023, le Gouvernement a présenté les orientations pour baisser les émissions de GES françaises et notamment la territorialisation de la démarche de planification écologique.
Les enjeux pour les filières agricoles et agroalimentaires sont de taille.

Parmi les 7 mesures agricoles, la mesure 7.1 vise le soutien des projets alimentaires territoriaux (PAT). Dans ce contexte, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance un nouvel appel à candidatures « Soutien au déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT) » ce 13 juin 2025, à hauteur de 10 millions d’euros.

Ce dispositif vise à soutenir :

  • Le passage en phase opérationnelle des PAT (niveau 2) ;
  • La structuration de réseaux régionaux pour amplifier leur action et permettre l’échange de bonnes pratiques et l’interconnaissance entre PAT.

C’est dans ce cadre que la DRAAF ouvre le guichet Planification écologique pour le dépôt de demandes de financement des PAT au fil de l’eau :

  • Structures éligibles : PAT au niveau 2 de la nouvelle instruction technique DGAL/SDATAA/2025-363,
  • Dépenses éligibles : essentiellement les dépenses immatérielles nécessaires à la réalisation d’une ou plusieurs actions structurantes du PAT,
  • Subventions comprises entre 40 000 et 150 000 € par PAT, représentant un maximum de 70 % du budget total des dépenses éligibles,
  • Dépenses à réaliser dans un délai de 36 mois à partir de la signature de la convention.

1ère relève : jeudi 25 septembre 2025 à 17h
2ème relève : jeudi 23 octobre 2025 à 17h en fonction de la consommation des crédits

Le cahier des charges de l’appel à candidatures est accessible ci-dessous.

Vous pouvez déposer votre candidature sur Démarches simplifiées en suivant ce lien.

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