Utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics : un flyer à destination des mairies
La DRAAF Hauts-de-France a publié un flyer à destination des services techniques des mairies, concernant des rappels réglementaires de l’usage des produits phytosanitaires.
Ce document rappelle les principales dispositions applicables depuis l’entrée en vigueur de la loi Labbé, qui encadre strictement l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les espaces accessibles au public. Il précise notamment les responsabilités des maires en tant qu’autorités compétentes, ainsi que les risques pénaux encourus en cas de non-respect de la réglementation constaté par les services de contrôle.
Le flyer rappelle également les rares situations dérogatoires dans lesquelles certains usages restent autorisés, comme l’entretien de friches industrielles fermées au public ou de certains terrains sportifs dédiés à la compétition. Il insiste par ailleurs sur les obligations réglementaires relatives à la détention d’un Certiphyto valide par les agents réalisant les traitements, au contrôle périodique des pulvérisateurs tractés ou motorisés, ainsi qu’à la tenue d’un registre phytosanitaire recensant l’ensemble des interventions. Ces exigences s’inscrivent dans les objectifs de la Stratégie Ecophyto, qui vise à sécuriser les usages professionnels des produits phytopharmaceutiques tout en réduisant leur utilisation. Enfin, le document rassemble les principales références réglementaires ainsi que les contacts utiles de la DRAAF Hauts-de-France pour accompagner les collectivités dans leurs démarches.
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