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Animaux de compagnie

Afin d’assurer le respect des besoins des animaux de compagnie et de favoriser leur bien-être, un justificatif de connaissance est exigé pour exercer des activités liées aux animaux d’espèces domestiques (article L214-6-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Le justificatif atteste de la connaissance des besoins biologiques, physiologiques et comportementaux de l’animal.

Démarche à suivre pour obtenir l’Attestation de Connaissance relative aux activités liées aux Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques ( ACACED (format pdf - 547.9 ko - 26/11/2020))

Textes réglementaires :
-  Articles L214-6 à L214-8-1 (format pdf - 1.3 Mo - 26/11/2020) concernant les activités liées aux animaux de compagnie
-  Arrete du 4_fevrier 2016 (format pdf - 4.8 Mo - 26/11/2020) relatif à l’action de formation et à l’actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques et à l’habilitation des organismes de formation
-  Arrete du 25 novembre 2014 (format pdf - 1 Mo - 26/11/2020) portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques