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Les substances de base

Les substances de base sont définies par le règlement 1107/2009 comme étant des substances actives dont la destination principale n’est pas d’être utilisée à des fins phytosanitaires. Elles ne sont pas préoccupantes, ne provoquent ni d’effets perturbateurs sur le système endocrinien, ni d’effets neurotoxiques ou d’effets immunotoxiques.

Elles ne sont pas mises sur le marché en tant que produits phytosanitaires : leur usage ne nécessite pas une autorisation de mise sur le marché en France mais une approbation au niveau européen (procédure d’approbation simplifiée) pour une culture ou un groupe de cultures et sur une ou plusieurs cibles (approbation illimitée).

La liste des substances de base autorisées est disponible en anglais sur la base de données de la Commission européenne, en choisissant le type « Basic substance » (à gauche de l’écran).

Le site dédié aux substances de l’Institut Technique de l’Agriculture Biologique. fournit également la liste des substances de base, ainsi que des fiches d’usage par substance ou filière. Ces fiches renseignent sur la fonction, les cultures et les conditions d’emploi des substances de base.