Les produits phytosanitaires
Le règlement 1107/2009 définit un produit phytosanitaire comme tout produit destiné à :
- protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles,
- exercer une action sur les processus vitaux des végétaux (autres que les substances nutritives),
- assurer la conservation des produits végétaux,
- prévenir, freiner ou détruire la croissance des végétaux ou les parties de végétaux, indésirables à l’exception des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l’eau pour protéger les végétaux.
La réglementation limite l’application des produits phytosanitaires aux seuls usages pour lesquels ils sont autorisés, visibles sur l’étiquette du produit, pour :
- un type de culture (céréales…),
- un type de maladie (mildiou), de parasite (puceron) ou d’adventice,
- une dose d’emploi,
- des conditions d’application.
Accéder au règlement 1107/2009 en cliquant ici
De façon générale, la substance active d’un produit de protection des plantes doit toujours être approuvée au niveau européen, puis le produit composé de cette substance doit être autorisé au niveau national via une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), un numéro unique à sept chiffres visible sur l’étiquette. Cette dernière garantit la sécurité sanitaire et l’efficacité du produit et décrit ses conditions d’utilisation.
Au niveau national c’est l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ANSES qui délivre les AMM.
Accéder en cliquant ici au site de l’ANSES
Une règle simple à retenir : tout ce qui n’est pas autorisé est interdit ! Le catalogue en ligne sur Ephy fournit les informations relatives à l’usage autorisé en France des produits phytosanitaires. Il concerne également les matières fertilisantes et les supports de culture.
En cas de situations d’urgence phytosanitaire, le ministère en charge de l’agriculture délivre des autorisation de mise sur le marché dérogatoires, d’une durée maximale de cent vingt jours, autorisant l’usage d’un produit phytosanitaire, en application de l’article 53 du règlement 1107/2009 et dans le cadre de la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Accéder en cliquant ici aux informations concernant la règlementation des autorisations de mise sur le marché dérogatoires