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Mesures de protection de la biodiversité et de l’environnement (Zone Non Traitée, Dispositif Végétalisé Permanent, Pulvérisateur, dispositifs anti-dérive homologués)

Les produits phytosanitaires pulvérisés à proximité de certains cours d’eau ou sur des sols imperméables peuvent avoir des conséquences néfastes pour la vie aquatique et la qualité de l’eau potable. Il existe donc une réglementation relative à l’utilisation de ces produits à proximité de certains cours d’eau (Zone Non Traitée, Dispositif Végétalisé Permanent), aux pulvérisateurs (contrôle technique), au traitement des déchets contenant des produits phytosanitaires et des mesures de protection de la biodiversité (abeilles).
Conditions météorologiques, Zone Non Traitée et Dispositif Végétalisé Permanent le long d’un cours d’eau
L’ fixe les dispositions générales pour l’utilisation des produits phytosanitaires en fonction : des conditions météorologiques, de la limitation des pollutions ponctuelles (gestion des fonds de cuve, rinçage externe du pulvérisateur, traitement des effluents phytosanitaires) et de la mise en place d’une zone non traitée (ZNT) d’au moins 5m aux abords de certains cours d’eau. Tous les utilisateurs de produits phytosanitaires (herbicides, fongicides, insecticides, ...) sont concernés par cet arrêté : (...)
 
Le pulvérisateur : contrôle périodique et dispositifs anti-dérive homologués
Le contrôle périodique des pulvérisateurs Le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire en France depuis le 1er janvier 2009 dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 et de la directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Cette obligation concerne : tous les pulvérisateurs sauf ceux portés à dos d’homme et les pulvérisateurs (...)
 
Traitement des déchets professionnels contenant des produits phytosanitaires
Les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU) sont des produits phytosanitaires qui ne peuvent plus être utilisés par les professionnels ni vendus par les distributeurs car ils sont périmés, ont un emballage altéré (étiquette illisible par exemple) ou font l’objet d’un retrait d’autorisation de mise sur le marché (AMM). Pour ce dernier point, afin de s’assurer si le produit est toujours homologué, il convient de se référer à la liste officielle de EPHY ANSES. Selon le Décret n° 2002-540 du 18 (...)
 
Mesures de protection de la biodiversité et des pollinisateurs dont les abeilles
En butinant de fleur en fleur, les insectes pollinisateurs participent à la production de nombreuses cultures et contribuent aussi à la qualité des récoltes. A l’échelle mondiale, 80 % des plantes à fleurs se reproduisent grâce à ces insectes auxiliaires, en particulier aux abeilles. L’arrêté du 28 novembre 2003 interdit, d’une façon générale, tout emploi d’insecticides ou d’acaricides en période de floraison ou de production d’exsudats pour protéger les abeilles et les autres insectes pollinisateurs. Par (...)