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Organisations de producteurs

Organisations de producteurs

Une organisation de producteurs (OP) est constituée à l’initiative d’un ensemble d’agriculteurs qui se regroupent dans l’objectif de mutualiser leurs moyens afin de rééquilibrer les relations commerciales qu’ils entretiennent avec les acteurs économiques de l’aval de leur filière, dans le cadre strict du respect du droit de la concurrence.
Le Code Rural, dans ses articles L551-1 à L554-1 complétés par les articles D551-1 à R556-1, prévoit des règles encadrant le régime des OP et les secteurs dans lesquelles elles s’appliquent

Pour obtenir une reconnaissance des pouvoirs publics, par arrêté ministériel, la structure doit impérativement justifier d’une activité économique suffisante et être capable d’exercer effectivement les activités qui lui sont confiées par ses membres au travers d’un mode de fonctionnement démocratique. Ainsi, pour chaque secteur, les pouvoirs publics ont fixé des seuils de reconnaissance, basés sur le nombre de producteurs ou encore sur la valeur de la production commercialisée

Le site du MAA diffuse la liste complète des OP reconnues https://agriculture.gouv.fr/organis...

La liste des OP reconnues en Bourgogne-Franche-Comté est disponible dans le document ci-dessous.

Pour toute question concernant la reconnaissance en Organisation de Producteurs, vous pouvez vous adresser au SREA srea.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr

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