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Surveillance des organismes règlementés

Avant toute délivrance de passeports phytosanitaires pour vos végétaux ou produis végétaux, vous devez exercer une surveillance vis à vis des organismes réglementés et respecter les exigences réglementaires.

D’autre part, tout opérateur professionnel est tenu d’avertir le service régional de l’alimentation de sa région sral.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr en cas de suspicion ou détection d’organisme de quarantaine.

Ainsi, un document "Synthèse réglementaire" est mis à votre disposition et a pour vocation de regrouper les exigences réglementaires par végétal et par organisme réglementé ainsi que des fiches descriptives sur des organismes réglementés.
Vous pouvez le télécharger sur le site suivant : https://agriculture.gouv.fr/sante-des-vegetaux-synthese-reglementaire

Information sur l’utilisation du tableau :
Un filtre sur l’espèce végétale est possible. Attention certaines espèces sont regroupées en catégorie (# = toutes espèces de plantes par exemple).

Les organismes nuisibles de quarantaine (OQ) et les organismes nuisibles de quarantaine de zone protégée (OQZP) sont réglementés quelle que soit l’espèce végétale sur laquelle ils sont détectés. Les espèces végétales listées pour cette catégorie réglementaire d’organisme nuisible ne sont là qu’à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. La liste se base sur les informations disponibles sur la database du site de l’OEPP.

Ce tableau n’est pas exhaustif et sera complété au fur et à mesure puis mis à disposition sur l’intranet du ministère.