AAP pour les Projets Agro-environnementaux et Climatiques (PAEC) - campagne 2025
Cofinancées principalement par l’Etat et les agences de l’eau, les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont mises en œuvre dans le cadre du règlement européen dit règlement « plan stratégique » (RPS) et relèvent de l’article 65.
Les mesures nationales (hexagone, DOM et Corse) sont décrites dans le plan stratégique national (PSN) entrant en vigueur le 1er janvier 2023. Le PSN comprend en annexe l’ensemble des cahiers des charges des MAEC ainsi que la certification par un organisme extérieur des montants unitaires de chacune des mesures et est retranscrit localement dans la stratégie régionale.
Pour l’ensemble des MAEC, un agriculteur pourra s’engager dans une mesure à condition d’être situé dans un territoire couvert par un projet agroenvironnemental et climatique (PAEC) sélectionné par l’autorité de gestion et les financeurs. Les PAEC devront résulter d’une démarche ascendante, et être animer obligatoirement par un opérateur (collectivité, syndicat de rivière, parc national ou naturel régional, Chambre d’agriculture, association…) sur un territoire couvert par un zonage environnemental et obligatoirement décrit dans la stratégie régionale.
Les MAEC sont ouvrables uniquement sur ces enjeux. A la marge sur justification, et sur appréciation de l’autorité de gestion, ces zonages pourront être étendus aux parcelles limitrophes d’intérêt prouvé, ainsi que sur les enclaves de surface limitée. Ces éléments seront soumis à la validation de l’autorité de gestion.
Le présent Appel à projets vise à retenir les PAEC pour la campagne PAC 2025
Comment candidater
Vous pouvez télécharger ci-dessous un dossier de candidature.
– Texte de l’AAP
– Annexe 1 : dossier de candidature en format modifiable
– Annexe 2 : Cartographie des zonages à enjeux pour la Bourgogne-Franche-Comté avec un zoom par département
– Annexe 3 : Liste des mesures ouvertes par financeur – campagne 2025
– Annexe 4 : paramètres régionaux des mesures ouvertes en Bourgogne-Franche-Comté
L’ensemble des documents d’appui à la mise en œuvre des MAEC (Foire aux questions, cahiers des charges, stratégie régionale…) sont disponibles sur notre site internet (lien vers la base documentaire)
Les dossiers complets de candidature sont à déposer en version numérique au plus tard le 20 janvier 2025 auprès de la DRAAF et de votre DDT
Contacts pour l’envoi de l’AAP
DRAAF BFC : srea.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
DDT 21 : ddt-seaee@cote-dor.gouv.fr
DDT 25 : ddt-ear@doubs.gouv.fr
DDT 39 : ddt-sea@jura.gouv.fr
DDT 58 : ddt-sea@nievre.gouv.fr
DDT 70 : ddt-information-sea@haute-saone.gouv.fr
DDT 71 : ddt-telepac@saone-et-loire.gouv.fr
DDT 89 : ddt-sea@yonne.gouv.fr
DDT 90 : ddt-seaa@territoire-de-belfort.gouv.fr
AELB : elise.duflos@eau-loire-bretagne.fr
AERMC : envoyer à la DRAAF qui se chargera de la transmission
AESN : bezain.simon@aesn.fr
Dans le cas de PAEC interdépartementaux, merci de déposer votre projet à toutes les DDT concernées.
Pour toute question relative à l’appel à projets, vous pouvez contacter le SREA : srea.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr , 03.39.59.41.16
Nota : chaque envoi de fichier joint ne doit pas dépasser au total 10 Mo compte tenu des limites de capacité de réception des courriels. Numérotez vos envois si vous devez en faire plusieurs et n’utilisez pas les plateformes de partage. Un accusé de réception de la DRAAF attestera de la bonne réception des fichiers informatiques.
Calendrier
Votre dossier doit être transmis au plus tard le 20 janvier minuit. Une CRAEC aura lieu en février ou mars 2025 pour valider les dossiers retenus. Les animateurs pourront alors démarrer la phase d’animation terrain jusque que la fin des déclaration PAC 2025.
Pour en savoir plus
– CRAEC de lancement (diaporama) disponible sur notre base documentaire
– Sites internet permettant de télécharger les couches SIG des zonages éligibles : Ternum
– PSN