Appel à projet pour les Projets Agro-environnementaux et Climatiques (PAEC)
Cofinancées principalement par l’Etat et les agences de l’eau, les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont mises en œuvre dans le cadre du règlement européen dit règlement « plan stratégique » (RPS) et relèvent de l’article 65.
Les mesures nationales (hexagone, DOM et Corse) sont décrites dans le plan stratégique national (PSN) entrant en vigueur le 1er janvier 2023. Le PSN comprend en annexe l’ensemble des cahiers des charges des MAEC ainsi que la certification par un organisme extérieur des montants unitaires de chacune des mesures et est retranscrit localement dans la stratégie régionale.
Pour l’ensemble des MAEC, un agriculteur pourra s’engager dans une mesure à condition d’être situé dans un territoire couvert par un projet agroenvironnemental et climatique (PAEC) sélectionné par l’autorité de gestion et les financeurs. Les PAEC devront résulter d’une démarche ascendante, et être animer obligatoirement par un opérateur (collectivité, syndicat de rivière, parc national ou naturel régional, Chambre d’agriculture, association…) sur un territoire couvert par un zonage environnemental et obligatoirement décrit dans la stratégie régionale.
Les MAEC sont ouvrables uniquement sur ces enjeux. A la marge sur justification, et sur appréciation de l’autorité de gestion, ces zonages pourront être étendus aux parcelles limitrophes d’intérêt prouvé, ainsi que sur les enclaves de surface limitée. Ces éléments seront soumis à la validation de l’autorité de gestion.
Il n’y a pas d’appel à projet ouvert actuellement.
En attendant
Vous petes intéressés pour déposer un projet mais l’appel à projet est clos ? En attendant, vous pouvez contacter la DDT de votre département ou la DRAAF pour disposer des informations les plus récentes à ce sujet.
Vous avez un projet qui concerne la protection de la ressource en eau ? N’hésitez pas à contacter l’agence de l’eau concernée.
DRAAF BFC : sreaf.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
DDT 21 : ddt-seaee@cote-dor.gouv.fr
DDT 25 : ddt-ear@doubs.gouv.fr
DDT 39 : ddt-sea@jura.gouv.fr
DDT 58 : ddt-sea@nievre.gouv.fr
DDT 70 : ddt-information-sea@haute-saone.gouv.fr
DDT 71 : ddt-telepac@saone-et-loire.gouv.fr
DDT 89 : ddt-sea@yonne.gouv.fr
DDT 90 : ddt-seaa@territoire-de-belfort.gouv.fr
AELB : marie.moulinet@eau-loire-bretagne.fr
AERMC : stephane.dewever@eaurmc.fr
AESN : levieil.helene@aesn.fr