Appel à manifestation d’intérêt pour l’animation de MAEC

publié le 18 mars 2022

La DRAAF lance un appel à manifestations concernant les actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) pour l’année 2022 en vue de la préparation de leur mise en œuvre en Bourgogne Franche-Comté pour la période 2023 – 2027.


Le présent appel à manifestations porte sur l’animation des PAEC ainsi que la réalisation des diagnostics d’exploitation. Les structures intervenant exclusivement sur le périmètre de sites Natura ou de secteurs à enjeux eau (périmètres de captages bénéficiant d’une animation agricole) ne sont pas concernées par le volet « animation de PAEC » de cet appel à manifestation. Les structures intervenant sur les secteurs à enjeu eau ne sont pas concernées par le volet « diagnostic » de cet appel à manifestation. En effet, sur ces secteurs d’autres possibilité de financement existent et doivent être mobilisées (mesure Natura du PSN et financement agences de l’eau dans le cadre des animations captages).


Cet appel à manifestations sera prolongé par deux appels à projets régis par les dispositions de la circulaire du 25 Janvier 2022 référencée DGPE/SDPAC/2022-66. Ces appels à projets financeront des mesures d’animation des PAEC (AAP n°1, lancement prévu fin avril 2022) ainsi que la réalisation de diagnostics d’exploitation (AAP n°2, lancement prévu été 2022).

Les actions suivantes seront éligibles à ces appels à projets :
-  animation de la concertation pour aboutir au dépôt de PAEC : actions de sensibilisation, délimitation du territoire, construction des mesures, rédaction du projet,
-  animation pour promouvoir le projet  : actions d’information concernant les MAEC accessibles, de sensibilisation et d’accompagnement des exploitants, préparation des notices, plans de gestion...
-  réalisation de diagnostics d’exploitation impliquant une évolution importante et pérenne des pratiques.

Les bénéficiaires éligibles sont les opérateurs qui portent les projets agroenvironnementaux et climatiques. Il peut s’agir de collectivités territoriales, de syndicats (intercommunaux, mixtes, etc.), d’établissements publics (notamment chambres d’agriculture), d’associations, de GIEE.

Les agriculteurs à titre individuel ne sont pas éligibles même s’ils sont les bénéficiaires finaux de ces actions.


La date limite de réponse est fixée au 8 avril 2022.
-  formulaire de candidature (format docx - 96 ko - 18/03/2022)

Les dossiers complets doivent être déposés en version numérique à l’adresse suivante avec pour objet : AMI – PAEC 2023 ou AMI – Diagnostics 2023 selon l’AAP auquel vous envisagez répondre par la suite

adresse électronique d’envoi : srea.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr