Appel à projet du Pacte en Faveur de la Haie - volets animation
Le Pacte en Faveur de la Haie
En 2021, la mesure "Plantons des haies" du plan France Relance est venue relancer la dynamique de plantation d’arbres en milieu agricole. Dotée d’un budget de 45 millions d’euros sur deux ans, cette mesure a rencontré un vif succès dans les territoires, permettant aux agriculteurs de mettre en place des projets de plantation dans leurs exploitations, tout en bénéficiant de l’accompagnement de structures de conseil compétentes.
Le Pacte en faveur de la haie, présenté le 29 septembre 2023 par le Ministre en charge de l’agriculture et la Secrétaire d’État en charge de la biodiversité, permet de poursuivre cette dynamique. L’ambition est de démultiplier l’effort initié dans le cadre de France Relance et de contribuer à la trajectoire de réduction de gaz à effet de serre de la France, décrite dans la Stratégie nationale bas carbone. L’objectif est fixé à 50 000 km de gain net de linéaires de haies d’ici 2030, ce qui suppose d’accroître d’un facteur quatre le rythme de plantation. Cet objectif correspond à la cible fixée dans le cadre de la planification écologique.
Pour répondre à cet objectif, un budget conséquent de 110 M€ a été alloué à la déclinaison du Pacte pour l’année 2024. Ce budget, réparti par région, devrait être reconduit annuellement jusqu’en 2030, dans le cadre de la planification écologique.
La déclinaison régionale du Pacte en faveur de la haie regroupe deux dispositifs de financement de l’animation. Ceux-ci visent à accompagner l’effort de plantation qui s’établit annuellement à 400 km de linéaires d’arbres, en Bourgogne-Franche-Comté. La prise en charge de l’animation comporte deux volets :
Volet A : Coordination régionale des structures techniques participant à la sensibilisation et l’engagement des exploitants dans des démarches de plantation et de gestion de linéaires arbustifs (haies et agroforesterie). Ce volet est axé notamment sur des actions de communication générale et de formation à destination des conseillers agro-forestiers.
Volet B : accompagnement technique des projets de plantation et de gestion de la haie.
Les candidats ont jusqu’au 12 avril minuit pour déposer leurs candidatures à l’adresse suivante : pacte-haie.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
Documents pour le volet A : Coordination
Documents pour le volet B : Accompagnement technique
Pour toute demande de renseignements vous pouvez contacter :
Mail : pacte-haie.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
Mathilde PARAGE - SREA : 07 60 10 07 53
Lionel RAYNARD- SRFOB : 07 60 76 36 35