Appel à Projets : Accompagnement à la territorialisation de la stratégie Écophyto 2030

Publié le 26/07/2024

La DRAAF Bourgogne-Franche-Comté lance pour la première fois un appel à projets régional d’accompagnement à la territorialisation de la stratégie Écophyto 2030 ! Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives locales d’intérêt collectif pour améliorer et réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, tout en tenant compte des spécificités de chaque territoire.

Les projets attendus doivent s’inscrire dans les priorités de la stratégie Écophyto 2030 et de la planification écologique en visant la réduction des risques et de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

La DRAAF et ses partenaires souhaitent promouvoir des initiatives multi-partenariales qui intègrent les dynamiques locales et favorisent une communication et une diffusion efficace des résultats. Le lien avec l’enseignement agricole sera également valorisé.

Modalités de dépôt

Les dossiers complets doivent être déposés avant le 13 septembre 2024 (minuit) sur la plateforme Démarches Simplifiées, à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap_territorialisation_ecophyto_bfc_2024

Financement

L’enveloppe budgétaire indicative allouée à la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté est de 303 000 €. Le taux de subvention peut atteindre jusqu’à 80 % des dépenses éligibles, avec un soutien financier compris entre 15 000 € et 100 000 € par projet.

Les projets auront une durée maximale de 3 ans.

Documents de l’appel à projets

Pour connaître tous les détails de cet appel à projets, consultez le cahier des charges :

Cahier des charges de l’appel à projets territorialisation 2024 (pdf - 3 Mio)

Afin d’anticiper le remplissage du questionnaire, vous pouvez prendre connaissance des pièces justificatives demandées et du formulaire Démarches Simplifiés dans son intégralité :

Annexe 1 : liste des pieces à fournir. (pdf - 639.7 kio)

Ce document résume l'ensemble des pièces qui vous seront demandées dans le cadre du dépôt d'un dossier de candidature sur la plateforme Démarches simplifiées.

Formulaire demarches simplifiées. (pdf - 73.6 kio)

Ce document donne une vue d'ensemble sur le formulaire de candidature à compléter sur la plateforme démarches simplifiées. Il est également téléchargeable depuis la page d'accueil de la démarche (en bas à droite, cliquer sur "Télécharger le formulaire PDF").

Vous trouverez ci-après l’ensemble des annexes à compléter et à joindre au dossier de candidature (elles sont aussi téléchargeable depuis le formulaire démarches simplifiées).

Annexe 2 : courrier d’engagement du porteur de projet. (docx - 85.6 kio)

Annexe 3 : fiche partenaire. (docx - 93.6 kio)

Courrier d'engagement à faire signer à l'ensemble des partenaires en cas de projet multi-acteurs.

Annexe 4 : attestation aides de minimis. (docx - 84.6 kio)

Annexe 5 : budget previsionnel (xlsx - 21.8 kio)

Annexe 6 : plan de financement (xlsx - 23.6 kio)

Annexe 7 : plan d’action previsionnel (xlsx - 10.9 kio)