Cadre
Ce passeport garantit que les végétaux sont exempts : d’organismes nuisibles de quarantaine dans toute l’Union européenne, d’organismes réglementés d’urgence et pour certains dans quelques zones protégées. Il garantit également que les végétaux en circulation satisfont aux exigences en matière d’organismes réglementés non de quarantaine. Ce passeport est désormais étendu à tous les végétaux destinés à la plantation, à quelques semences et également des produits végétaux. (cf. annexe XIII et annexe XIV du règlement 2019/2072).
Le règlement 2019/2027 est disponible ici.
Ainsi, dès lors qu’il y a vente à un opérateur professionnel, les végétaux doivent circuler avec un passeport phytosanitaire. Les opérateurs professionnels faisant circuler des végétaux avec passeport phytosanitaire doivent s’enregistrer afin d’obtenir un numéro INUPP (Cas n°1) et remplir une déclaration annuelle d’activité (Cas n°2).
Vous avez accès à « Mes Démarches : Comment demander un numéro d’enregistrement et/ou réaliser la déclaration annuelle d’activités par téléprocédure ? » en cliquant ici
À noter que le passeport n’est pas requis pour la circulation vers des utilisateurs finals notamment les jardiniers amateurs, sauf en cas de vente à distance (e-commerce) et de vente dans certaines zones protégées.