Campagne 2020 de l’habilitation aide alimentaire

publié le 18 juin 2019 (modifié le 10 février 2020)

Au titre de l’année 2020, les dossiers de demande d’habilitation (primo habilitation pour trois ans) des personnes morales de droit privé à vocation régionale pour recevoir des contributions publiques destinée à mettre en œuvre l’aide alimentaire doivent être adressés à la DRDJSCS, de préférence sous forme dématérialisée par courriel à M. Jean-Pierre SAUVAGE (jean-pierre.sauvage@jscs.gouv.fr) ou par courrier en 2 exemplaires à : DRDJSCS de Bourgogne-Franche-Comté - Service Politiques sociales - 11bis, rue Nicolas Bruand - 25043 BESANÇON CEDEX.

La date limite de dépôt des dossiers a été fixée au 14 avril 2020.

Vous trouverez ci-joint : La fiche d’information, le formulaire de demande, l’arrête préfectoral fixant la date limite de dépôt et le décret n°2019-703 du 04-07-2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire