Renouvellement du certificat décideur en entreprise non soumise à agrément (DENSA) à compter du 10 avril 2024
Les modalités de renouvellement du certificat pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie Décideur en entreprise non soumise à agrément (DENSA), sont modifiées à compter du 10 avril 2024 (décret du 9 avril 2024)
En application du décret du 26 décembre 2023 relatif au renouvellement des certificats phytopharmaceutiques de type DENSA, modifié par le décret du 09 avril 2024, le renouvellement des certificats est réalisé selon les modalités suivantes à compter du 10 avril 2024 :
Situation 5 : maintien de l’obligation de formation :
Le renouvellement des certificats reste conditionné à l’actualisation des connaissances en matière de prévention, d’utilisation des produits phytopharmaceutiques ou de mise en place de méthodes alternatives. Il convient de prendre l’attache d’un organisme de formation habilité.