Charte d’utilisation du logo PNA 3

publié le 31 mai 2022

La DRAAF de Bourgogne-Franche-Comté attribue le logo aux actions inscrites dans le programme national pour l’alimentation et dans le programme régional de l’alimentation. Les bénéficiaires doivent se conformer à la charte d’utilisation (voir doc à télécharger)