Préfet
de la région
Bourgogne-
Franche-Comté
DRAAF Bourgogne - Franche-Comté
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
La commission d’appel régionale (CADR) statue sur les appels formés contre les décisions des conseils de discipline des Établissements publics d’enseignement technique agricole de la région. La composition de la commission est modifiée au 03 novembre 2025.