Concertation régionale ouverte
La directive européenne n° 91/676/CEE dite directive « nitrates » impose aux états membres de réviser les zones vulnérables aux nitrates tous les 4 ans.
En France les zones vulnérables sont révisées sous l’autorité des préfet-e-s de bassin.
Cette révision comporte une phase de concertation avec les parties prenantes prévues à l’article R 211-77-II suivie par une phase de consultation des institutions régionales et de bassin et une phase de consultation du public.
Le nouveau zonage des zones vulnérables entrera en vigueur le 1er septembre 2026. A partir de cette date, les programmes d’actions s’appliqueront sur les nouvelles zones vulnérables.
La concertation régionale est ouverte entre le 17 octobre et le 10 décembre 2025. Les remarques sont à faire parvenir par mail aux Directions Départementales des Territoires jusqu’au 10 décembre 2025, au moyen de la Fiche Acteur en pièce jointe.
La présentation faite lors du webinaire d’ouverture de la concertation régionale du 17 octobre est en pièce jointe.
Afin de faciliter l’accès aux données, la DREAL BFC a créé une carte interactive que vous trouverez à l’adresse suivante : https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/revision-zv2025-bfc_1289468
Les données brutes utilisées (campagne de mesure du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023) sont accessibles sur le site de la DREAL BFC à l’adresse suivante : https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/la-revision-2026-des-zones-vulnerables-a11130.html