Dispositif national BPI France pour la Méthanisation Agricole dans le cadre du Grand Plan d’Investissement
La méthanisation agricole contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par le secteur agricole tout en assurant un complément de revenus pour les agriculteurs. Le plan « Énergie Méthanisation Autonomie Azote » vise la création de 1 000 installations de méthanisation agricole d’ici 2020. La France en compte aujourd’hui plus de 400 en fonctionnement.Afin d’accélérer le rythme d’installation des méthaniseurs agricoles, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a doté un fonds de garantie publique, permettant à Bpifrance de distribuer un Prêt Sans Garantie, destiné aux exploitants agricoles, qui, seuls ou en groupe, investissent dans une installation de méthanisation agricole.
D’un montant compris entre 100 000 € et 500 000 €, ce prêt vise à faciliter le bouclage des tours de table financiers en prenant notamment en charge les études, et une part du solde des investissements et besoins en fonds de roulement nécessaires au démarrage du projet, sans prise de garantie sur l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant. Il sera proposé sur une durée de 12 ans maximum, avec un différé d’amortissement en capital jusqu’à 2 ans.
Pour être recevable, un dossier doit comporter la liste des pièces correspondantes exigées dans le formulaire de demande d’aide. Des pièces complémentaires pourront être fournies ultérieurement dans le délai de complétude du dossier (2 mois à partir du dépôt du dossier).
Les porteurs de projet doivent prendre attache, au préalable, auprès de la DDT pour la déclaration ICPE et auprès de la DDPP pour l’agrément sanitaire.
Les porteurs de projets sont invités à se rapprocher de la DRAAF et du réseau de Bpifrance en régions.
Les demandes devront être envoyées par courrier à l’adresse suivante :
DRAAF de Bourgogne-Franche-Comté/Service régional de l’économie agricole 4 bis, rue Hoche BP 87865 21078 Dijon cedex, Tél : 03 80 39 30 87