Généralites
Le règlement (UE) 2016/2031 prévoit de nouvelles dispositions relatives à la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union européenne concernant notamment la délivrance du passeport phytosanitaire, l’enregistrement des opérateurs professionnels et la traçabilité. Ces dispositions visent à garantir la sécurité sanitaire des végétaux notamment en empêchant l’introduction d’organismes de quarantaine pouvant affecter les productions végétales françaises. Il responsabilise davantage les opérateurs professionnels vis-à-vis de la sécurité sanitaire relative aux végétaux
ATTENTION : La téléprocédure de déclaration annuelle d’activité (DAA) est de nouveau accessible depuis le 26 février 2024.
On y accède par le portail des téléprocédures de l’alimentation
On peut également y accéder depuis la page dédiée à la DAA dans "Mes démarches"
Pour nous contacter :
Par téléphone : 03.39.59.40.86
Par mail : sral.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr